| 1.Pêche
maritime :
-
- Pêche sans licence;
- Collecte sans permis ;
- Vente des produits illicite
(sans visa de conformité, COS et permis de
collecte);
- Transport illicite (sans visa
de conformité, COS et permis de collecte);
- Exploitation d’espèces
prohibées :
-
- Langoustes ovées, cigale
de mer ovées
- Langoustes de taille inférieure
à 20 cm
- Trépangs (état
sec) inférieur à 08 cm
- Holothuries (état frais) inférieur
à 11 cm
-
- Usage ou détention
d’engins prohibés :
-
- Explosif
- Armes à feu de toute nature
- Procédés électriques
- Substances toxiques
- Dispositif permettant une immersion
plus longue que celle autorisée par la seule
respiration naturelle
- Chalut de mailles étirées
inférieures à 50 mm pour crevettes côtières
- Chalut de mailles étirées
inférieures à 70 mm pour pêche profonde
- Procédés électriques
- Chalut à double poche, chaussette
- Filet maillant.
- Violation de zone de pêche
- Violation de zone de collecte
- Balise non fonctionnelle
- Pêche pendant la fermeture
- Collecte pendant la fermeture
- Non déclaration de stocks
en fin de campagne
- Transport pendant la fermeture
- Destruction ou dissimulation de
preuve d’infraction
- Non déclaration d’entrée
dans la ZEE malgache (navires étrangers)
- Non mise en œuvre de TED et de
BRD pour les chalutiers crevettiers
|
2.Pêche continentale :
-
- Pêche sans licence;
- Collecte sans permis ;
- Vente des produits illicite (sans visa de conformité,
COS et permis de collecte);
- Transport illicite (sans visa de conformité,
COS et permis de collecte);
- Exploitation d’espèces prohibées
:
-
- Ecrevisses, crevettes et camarons
d’eau douce de tailles inférieures à 11cm
- Poisson d’eau douce de taille
inférieure à 07 cm
-
- Usage ou détention d’engins prohibés
:
-
- Explosif
- Armes à feu de toute nature
- Procédés électriques
- Substances toxiques
- Barrage fixe et complet
- Sennes
- Tuile moustiquaire
- Filet et nasse de mailles côtées
inférieures à 4 cm
- Tuile moustiquaire
- Epervier de mailles côtées
inférieures à 3,5 cm
-
- Violation de zone de pêche
- Violation de zone de collecte
- Non déclaration de stocks en fin de campagne
- Pêche pendant la fermeture
- Transport pendant la fermeture
- Destruction ou dissimulation de preuve d’infraction
3.Aquaculture
:
-
- Création d’un établissement d’aquaculture
sans autorisation dans un domaine public
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